Est-ce que le CBD est autorisé en France ?

26/6/2023

Le cannabidiol est une substance qui possède de nombreux effets positifs sur la santé. Elle est issue de la plante de cannabis et de la plante de chanvre. Les avis sur cette molécule divergent au sein des différents gouvernements. En France, le cannabis est une plante considérée pour la plupart comme une drogue. Cependant, le CBD est différent du THC, car il ne procure aucun effet psychotrope. Alors est-ce que le CBD est autorisé en France ? 

CBD et légalité en France : une législation qui évolue

Le cannabidiol (CBD) est une substance active trouvée dans la plante de cannabis. Cependant, contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), qui a des propriétés psychotropes, le CBD n’est pas classé comme un stupéfiant et n’a pas d’effets de high. 

Depuis le 1er janvier 2021, l’utilisation du CBD comme usage personnel est autorisée en France grâce à l’arrêté du 26 novembre 2020 relatif à l’usage thérapeutique du cannabis et à l’utilisation commerciale du chanvre industriel. 

Selon cet arrêté, le CBD étant une substance active non stupéfiante, elle peut être vendue sur le marché français sous certaines conditions

  • Les feuilles et fleurs de chanvre doivent avoir une teneur maximale de 0,2 % de THC
  • Tous les produits autres que les fleurs et feuilles (tels que l’huile de CBD) doivent avoir une teneur maximale de 0,2 % de THC
  • Les variétés de chanvre cultivées doivent appartenir à celles autorisées par la loi française

Cependant, à la fin de l’année 2021, un arrêté a été publié par le gouvernement pour interdire la commercialisation de fleurs de CBD. Cette initiative provient de la ressemblance visuelle entre les fleurs de CBD et la mjijuana classique qui possède une forte teneur en THC. La première catégorie ne procure que les bienfaits du cannabis sur le corps tandis que la deuxième provoque un effet de défonce. 

Selon le gouvernement, il serait difficile pour les policiers effectuant des contrôles de différencier les deux types de fleurs. Mais des tests assez simples existent et les forces de l’ordre peuvent en quelques minutes vérifier la teneur en THC des produits. 

C’est pourquoi au début de l’année 2022 , cet arrêté a été annulé par le Conseil constitutionnel. Dès lors, tous les produits à base de CBD peuvent être vendus et achetés tant que le taux de THC est inférieur à 0,3 % (et non plus 0,2 %). 

Quels sont les différents types de variétés, taux de THC et formes de CBD disponibles pour le consommateur ?

Il existe une variété relativement large de produits dérivés du chanvre contenant du CBD. On peut distinguer par exemple : 

 

  • Les fleurs de CBD
  • Les résines CBD
  • Les infusions CBD
  • Les cristaux de CBD
  • … 

Tous ces produits sont disponibles à la vente du moment qu’il respecte la norme que l’on a citée plus haut. 

Parmi les articles CBD disponibles sur le marché, vous pouvez retrouver de nombreuses variétés spécifiques à la culture française et populaires dans le monde entier. Vous pouvez acheter différentes types de fleurs (Amnesia Haze, Lemon Haze, …) ainsi que des produits CBD transformés tels que des huiles CBD, des crèmes CBD et d’autres produits contenant moins de 0,3 % de THC. 

L’une des principales préoccupations des consommateurs français et européens concerne la qualité des produits disponibles et l’assurance qu’ils ne contiennent pas plus de THC que ce qui est légalement autorisé. La plupart des vendeurs de produits CBD proposent une large gamme d’articles avec différents pourcentages de CBD. Mais vous devez vous assurer que le produit est bien conforme à la législation française ! 

Comment choisir un produit de qualité conforme à la loi française ?

Votre principal souci quand vous achetez du CBD est de vérifier que le produit est légal sur le territoire français. Un produit qui répond aux normes prescrites par la loi est de manière générale un produit de bonne qualité. Pour être sûr de la qualité et de la conformité d’huile CBD, d’une résine CBD ou d’une infusion CBD, regardez attentivement la description du produit. 

S’il n’y a pas d’information à propos de l’article mis en vente, n’achetez pas dans cette boutique ! Voici les informations de base que vous devez trouver dans une boutique CBD de qualité (en physique ou en ligne) :  

  • Le mode de culture du chanvre
  • Le taux de THC
  • La teneur en CBD
  • Si le produit est certifié par un laboratoire indépendant ou non

Ce dernier élément est certainement le plus important. Si les produits disponibles à la vente font l’objet d’analyse par un organisme externe, c’est que le vendeur a confiance dans la qualité de ses produits. C’est aussi un indicateur qui montre que tous les articles respectent scrupuleusement la législation française en matière de cannabis légal. 

Pour compléter votre recherche d’information, vous pouvez aussi vous renseigner sur la méthode d’extraction du CBD, les éléments ajoutés à chaque article, etc. 

Le CBD : une substance qui voit sa législation évoluée régulièrement

Arrivé sur le marché européen en 2018-2019, le cannabidiol a fait l’objet de nombreuses controverses. Certains États l’ont d’abord interdit puis autorisé avant de sélectionner certains produits légaux et d’interdire quelques articles. En France, vous pouvez acheter et consommer du cannabidiol en toute légalité. De nombreuses personnes utilisent cette molécule pour soutenir des traitements médicaux et apaiser certains symptômes

De plus, le cannabis suscite davantage l’intérêt du gouvernement. Une étude a été lancée auprès de patients touchés par certaines maladies pour mesurer les effets du cannabis thérapeutique sur le corps. L’objectif est de voir si oui ou non le cannabis peut être considéré comme un remède efficace contre certains symptômes. 

N’oubliez pas aussi que pour le moment, nous manquons encore de recul sur le cannabidiol et sur les autres formes de cannabinoïdes. Si certaines études ont montré des résultats encourageants, il faut davantage approfondir les recherches pour être sûr des bienfaits du CBD sur notre organisme. 

En fonction de ces différents éléments, il faut s’attendre à ce que la législation évolue sur ce sujet mais nous sommes sur la bonne voie !

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