Quelle est la législation sur le CBD en France en 2023 ?
Depuis son arrivée en France en 2018, leCBD a fait l’objet de nombreuses controverses. La ressemblance de certains produits et notamment les fleurs de CBD avec le cannabis récréatif avait poussé le gouvernement à interdire la commercialisation de cet article CBD. Mais les études montrent bien que le cannabidiol est un cannabinoïde différent du THC.Il ne possède pas d’effet psychotrope et il n’y a pas de raison de l’interdire.
C’est pourquoi la loi sur le cannabidiol évolue régulièrement. Regardons où en estla législation sur le CBD en France en 2023.
Comment a évolué la loi autour du CBD en France ?
Selon l’arrêté du 5 décembre 2018 sur le taux de THC autorisé dans les produits à base de chanvre en France, la concentration en THC (tétrahydrocannabinol) des produits à base de chanvre ne doit pas excéder 0,2 %.
Cette norme est la base pour tous les produits CBD. Elle vient de la distinction moléculaire qui existe entre le CBD et le THC. En effet, si les fleurs de CBD et de THC peuvent se ressembler, elles n’ont pas les mêmes effets. Ces deux cannabinoïdes possèdent des bienfaits pour le corps, mais le cannabidiol ne procure aucun effet psychoactif. Au regard de la loi, il n’est pas considéré comme un stupéfiant et n’a pas de raison d’être interdit.
Cependant, les produits à base de CBD ne doivent pas détenir un taux de THC supérieur à 0,2 %, sous peine d’être considérés comme des drogues et d’êtreprohibés.
Malgré cette distinction, le gouvernement français a voulu interdire la commercialisation et la consommation de fleurs de chanvre à la fin de l’année 2021. La raison soutenue était que ces produits ressemblaient trop à des fleurs de cannabis récréatif et qu’il était difficile pour la police de les distinguer.
Mais il existe des tests simples qui permettent de voir si la fleur possède une teneur élevée ou non en THC, ce qui est utile pour savoir si le produit est légal ou non.
Législation actuelle et règles en vigueur
Au début de l’année 2022, le Conseil constitutionnel est revenu sur cet arrêté interdisant la vente et la consommation de fleurs CBD. Au regard des possibilités pour les forces de l’ordre d’identifier le type de produit facilement, l’institution a jugé bon de retirer l’arrêté en question.
Tant que la norme française et européenne limitant la teneur en THC des produits est respectée, tous les produits CBD sont autorisés à la vente et à l’achat. Au passage, le taux de THC autorisé dans les produits est passé de 0,2 % à0,3 %.
D’autres règles sont en vigueur concernant le cannabidiol. Le chanvre doit provenir d’une variété de cannabis Sativa L. Ce sont des plantes de cannabis riches en CBD et qui ne possèdent pas une grande teneur en THC. De plus, la culture du chanvre doit être axée sur les graines et les fibres de la plante.
Vous ne pouvez cultiver du cannabis légal pour votre propre consommation et si vous souhaitez en produire industriellement, vous devez prévenir la gendarmerie et indiquer l’emplacement de vos cultures de chanvre.
Évolution possible de la législation en 2023
L’évolution la plus récente concernant le cannabidiol est le passage à une teneur autorisée de THC de 0,3 %. Si l’état français est toujours très strict en matière de cannabis, on constate quand même certaines améliorations et une compréhension des potentiels effets bénéfiques du cannabis légal.
Récemment le gouvernement a lancé une étude pour tester les bienfaits thérapeutiques du cannabis sur la santé. Un groupe de patients a été sélectionné et un suivi va être effectué pour analyser les impacts du cannabis sur le corps et l’esprit. L’objectif est de voir si les produits à base de chanvre et de cannabis peuvent représenter de potentiels traitements pour soigner certaines maladies.
La France n’est pas le pays le plus avancé en matière de cannabis. La loi est toujours assez restrictive sur les usages, mais des améliorations sont notables. Il est encore trop tôt pour prévoir les futures décisions de l’État en la matière. Mais il est probable que la loi évolue dans les prochaines années.
Risque encouru en cas de non-respect des réglementations
Les produits à base de Cannabis dont le taux en THC est supérieur à 0,3 % sont considérés comme des stupéfiants par la loi française et ne peuvent pas être vendus, cultivés ou consommés. De même, tout produit obtenu à partir d’une variété différente de celle autorisée par la loi française et européenne peut constituer une infraction pénale et entraîner des poursuites judiciaires si les seuils autorisés sont dépassés.
Comme nous l’avons précisé auparavant, la loi encadrant le cannabis est stricte. Si vous êtes arrêté avec un produit à base de cannabidiol qui présente une teneur en THC supérieur à 0,3 %, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 200 euros. Faites bien attention aux articles que vous commandez !
Où acheter un produit CBD conforme à la législation en vigueur (France/UE) ?
Le marché des produits CBD est en pleine expansion en France et en Europe. Avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur les produits à base de plantes en 2019, il existe maintenant un encadrement strict pour les produits CBD autorisés en France et en Europe.
Il n’est pas difficile de trouver des fleurs, des résines et autres produits CBD qui répondent à toutes ces réglementations. Vous pouvez acheter ces articles conformes à la législation française auprès d’un grand nombre de magasins spécialisés en physiques ou en ligne.
Avant de faire votre commande, nous vous recommandons tout de même de vérifier si le taux de THC respecte bien la norme en vigueur. Pour être sûr d’acheter de la qualité, privilégiez les boutiques qui font tester leurs produits par des laboratoires indépendants !
